S’inscrire aux listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance. Je vérifie ma situation.

Qui peut être électeur ?

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Comment s’inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr

Documents à fournir

  • Formulaire d’inscription : Disponible en mairie ou en ligne
  • Pièce d’identité :

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Justificatif de domicile
    Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

    • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
    • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Toutefois il est possible de s’inscrire et de voter la même année, dans certains cas :

  • Un jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Une personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Un militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • L’acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Le recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier